Le tribunal sera majoritairement composé de juges cambodgiens. Ce qui laisse perplexe plus d’un observateur. Il ne jugera que les plus hauts responsables - personnes physiques et vivantes uniquement - de crimes commis entre 1975 et 1979. Ce qui restreint pas mal le travail des juges.

Les carences
du tribunal khmer rouge

PROCES
KHMER ROUGE CONTROVERSES

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Dans la chambre de première instance siègeront trois juges cambodgiens et deux juges internationaux. Dans la cour d’appel, quatre locaux et trois étrangers. « Je suis sûr que les juges cambodgiens seront sous la domination des anciens Khmers rouges, actuellement au pouvoir. Le système judiciaire est incroyable au Cambodge. » Kong Korm, vice-président du parti d’opposition Sam Rainsy, se fait du souci. Certes, dans chacune des deux chambres, une décision ne pourra être prise qu’avec l’aval d’au moins un juge étranger. Mais ce garde-fou ne le convainc guère.
Malgré ses craintes, le numéro deux du parti d’opposition souhaite que le tribunal, chargé de juger les anciens chefs khmers rouges, commence vite son travail. Au nom des victimes et de leurs familles, afin de ne pas laisser des crimes impunis, et pour comprendre pourquoi il y a eu autant de morts, dit-il. « C’est le génocide le plus incroyable et le plus inimaginable. »
Les possibles manipulations politiques qu’évoque Kong Korm, en fait monnaie courante dans le système judiciaire cambodgien, inquiètent également Thun Saray, le président de l’Association cambodgienne pour les droits de l’Homme et le développement, Adhoc. Lui parle plus précisément d’intimidations et de protections politiques, qui nuiraient à l’indépendance des juges, « fragiles ». « On ne sait jamais, car dans le passé, beaucoup de dirigeants actuels avaient des relations avec les Khmers rouges. » Comprendre : les amis d’autrefois, même s’ils ne sont plus dans le même camp, ne se feront pas de coup vache.
Thun Saray ne se fait donc pas trop d’illusion. Le déroulement du procès ne fait d’ailleurs aucun doute pour lui. Il imagine déjà les juges internationaux réclamer de la prison à perpétuité pour les principaux accusés. Et les juges cambodgiens s’en tenir à des peines de quelques années d’emprisonnement avec sursis. « Il y a un risque d’impasse. Il faut prévenir cette éventualité dans le règlement intérieur du tribunal. » Comme les craintes de corruption ont été prévenues en décidant d’attribuer aux juges cambodgiens une rémunération jugée conséquente, égale à la moitié du salaire de leurs collègues étrangers. Une part que le président d'Adhoc juge honnête et qui devrait empêcher les versements de pots-de-vin. >>>

>>> Mais plus largement, les limitations législatives apportées à ce tribunal, précisément par la loi cambodgienne l’établissant, le décrédibilisent beaucoup. Seuls les crimes commis entre 1975 et 1979 intéresseront les juges. Or les Khmers rouges ont contrôlé certaines zones, notamment au nord-ouest du pays, jusqu’à la fin des années 1990. Des crimes resteront donc impunis. Seuls les plus hauts responsables seront jugés. Une dizaine de personnes à tout casser, prédit-on à Phnom Penh. Les anciens Khmers rouges, actuellement au pouvoir, ne s’expliqueront donc sans doute jamais sur leur passé devant des juges. Ce qui ne signifie pas pour autant que leurs actes ne seront pas évoqués lors du procès. Enfin, seules des personnes physiques pourront être jugées. Les Etats ou les organisations qui ont soutenu le régime khmer rouge ne pourront donc pas être accusés.
En somme, ce tribunal ressemble à une machine juridique taillée sur mesure pour en juger certains, et ne pas en inquiéter d’autres. Beaucoup d’organisations de défense des droits de l’Homme de Phnom Penh auraient préféré un procès purement international à La Haye, considéré comme une garantie de justice crédible. Mais elles attendent pourtant avec impatience l’ouverture de ce procès dans la capitale du Cambodge. Mieux vaut un procès bancal plutôt que pas de procès du tout, argumentent-elles en substance.

Jérôme Boruszewski. Mise en ligne le 29 mars 2006.

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